Organisation

La CMFEC est un établissement public, dotée de la personnalité civile, placée sous la surveillance du Ministre de la Sécurité sociale, exercée par l’intermédiaire de l’Inspection générale de la sécurité sociale.

La CMFEC est placée sous l’autorité d’un conseil d’administration se composant de:

•  de six délégués des assurés désignés par les membres de la Chambre des fonctionnaires et employés publics qui représentent les fonctionnaires et employés communaux;
• de six délégués des employeurs, désignés par le Syndicat intercommunal des villes et communes luxembourgeoises.

Les missions, définies à l'article 49 du le Code de la sécurité sociale, du conseil d’administration sont:

• d’établir le budget des frais administratifs de la caisse;
• d’établir les règles relatives au fonctionnement de la caisse;
• de prendre les décisions individuelles, sans préjudice de l’art. 51, alinéa 2 en matière de prestations à l’exclusion de celles concernant les prestations prises directement en charge par la Caisse nationale de santé;
• de gérer le patrimoine immobilier propre de la caisse;
• de prendre les décisions concernant le personnel de la caisse.

La composition actuelle du Conseil d'administration de la CMFEC

Président:    SPIES Alain (délégué des assurés)